Visuel d’illustrationPréparer la collaboration
Organiser un projet à distance ou sur site.
La localisation ne suffit pas à définir une mission. Un site Internet peut être préparé à distance ; une enseigne demande des informations sur son lieu de pose. Voici les éléments à réunir pour choisir le mode de travail et éviter les validations inutiles.
Ce qui peut être décidé à distance, ce qui demande un repérage.
Le lieu, les déplacements, les intervenants et les frais éventuels sont à convenir dans la proposition. Cette page décrit des modalités de travail ; elle ne constitue pas une liste d’agences ou de bureaux locaux.
| Projet | Informations à transmettre | Contrôle avant validation |
|---|---|---|
| Site Internet | Offres, contenus, parcours prioritaires et responsable des comptes techniques. | Tester une version de préproduction sur téléphone, ordinateur et au clavier ; consigner les réserves. |
| Identité et brochure | Logo actuel, textes approuvés, formats, quantités et conditions d’usage des images. | Examiner une impression à taille réelle. Une couleur à l’écran ne remplace pas une épreuve de fabrication. |
| Enseigne et signalétique | Photos du lieu, cotes, support de fixation, distance de lecture et contraintes d’accès. | Faire confirmer les mesures et la faisabilité par l’intervenant chargé de la pose avant fabrication. |
| Vidéo | Message, durée envisagée, canaux de diffusion, lieux et personnes à filmer. | Valider le scénario, les autorisations et les conditions de tournage avant de réserver la production. |
Exemple de préparation · situation fictive
Un commerce prépare son site et sa vitrine.
Le commerce souhaite ouvrir une nouvelle activité et doit coordonner une page web, une brochure et une enseigne. Il transmet une fiche de référence contenant le nom, les horaires, les offres et les coordonnées. Un responsable unique approuve ces faits pour les trois supports.
La page web est relue sur une adresse de préproduction. La brochure est contrôlée à taille réelle. Pour l’enseigne, les photographies servent au cadrage, mais les dimensions et la fixation sont confirmées sur place. La fabrication attend cette confirmation : un accord sur la maquette ne vaut pas validation du support de pose.
Le dossier de livraison rassemble les versions approuvées, les fichiers convenus et les réserves encore ouvertes. Si les horaires changent après l’ouverture, le responsable sait quelles versions du site, de la brochure et de la vitrine doivent être corrigées.
Avant le premier échange.
- Indiquer le lieu concerné et les conditions d’accès lorsqu’une intervention physique est nécessaire.
- Décrire l’usage du support et l’action que le public doit pouvoir accomplir.
- Nommer la personne qui valide les contenus et celle qui valide la production.
- Distinguer la date souhaitée des échéances impératives et de leurs dépendances.
- Réunir les fichiers existants et signaler les droits ou dimensions encore à vérifier.
Communication, marque, web ou visibilité
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Données et ressources documentées
Les activités parisiennes et leurs interlocuteurs économiques
Les commerces et services sélectionnés sont des repères de contexte pour un projet de communication, sans constituer une liste de prospects ou un décompte des agences. Les contacts CCI et CMA sont institutionnels.
Équipements recensés — Paris
| Catégorie de la source | 2015 | 2020 | 2025 | Évolution 2020–2025 | Historique illustré |
|---|---|---|---|---|---|
| Restaurant- restauration rapide A504 | 16 068 | 18 951 | 20 911 | +1 960 (+10,3 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
| Hôtel G102 | 1 505 | 1 610 | 1 682 | +72 (+4,5 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
| Magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique B321 | 949 | 1 010 | 862 | -148 (-14,7 %) | Base zéro · échelle propre à cette ligne |
Les valeurs absentes restent « Non renseigné ». Les évolutions portent sur la série comparable publiée par l’Insee, et non sur une soustraction entre deux annuaires. Les catégories peuvent regrouper plusieurs activités ; elles ne mesurent ni les ventes, ni les capacités d’accueil, ni la qualité des prestations.
Insee — Base permanente des équipements · publication du 2026-07-09 · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.
Précisions sur le relevé et la provenance
Fichier source : DS_BPE_EVOLUTION_2025_data.csv.
Adresse du relevé utilisé : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8217532/DS_BPE_EVOLUTION_CSV_FR.zip.
Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.
Explorer les entrées et leurs sources
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
10 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Consulter les fiches sur les contenus publiés, les images, les droits d’auteur et les données personnelles avant de préciser un projet de communication. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Contrat de cession de droits d'auteur Dès la création de son œuvre, l'auteur bénéficie, à condition qu'elle soit originale, de droits de la propriété intellectuelle que l'on appelle droits d'auteur. Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur. F22667 · 2 définitions associées | Professionnels Secteurs d'activité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Contrat de cession de droits d'auteur |
| Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Les parents doivent contrôler la publication des images de l'enfant en particulier sur internet. F38464 · 1 définition associée | Particuliers Famille - Scolarité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? |
| Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise Les entreprises doivent respecter les règles applicables aux cookies et autres traceurs utilisés sur leur site internet. F31228 · 2 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise |
| Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise Un site internet professionnel doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer les internautes. F37351 · 21 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise |
| Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? Une entreprise a besoin d'être identifiée pour se distinguer des autres et pour être visible du public. Le nom commercial, l'enseigne, le logo, la marque et le nom de domaine n'ont pas le même statut. Avant de les utiliser, vous devez vérifier s'ils sont disponibles, s'ils ne sont pas déjà utilisés par une autre entreprise. Sinon ils pourraient être contestés par des concurrents. F35990 · 0 définitions associées | Professionnels Étapes de vie | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ? |
| Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à toutes les entreprises qui réalisent un traitement de données personnelles. F24270 · 4 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) |
| Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise. F37452 · 1 définition associée | Professionnels Étapes de vie | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? |
| Protection des données personnelles La personne dont les données personnelles sont traitées bénéficie de droits pour les protéger F2024 · 4 définitions associées | Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Protection des données personnelles |
| Réserver le nom de domaine d'un site internet Le nom de domaine permet d’identifier un site internet et doit être vérifié, réservé puis protégé pour sécuriser la présence en ligne d’une entreprise. F31594 · 5 définitions associées | Professionnels Pratiques commerciales | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Réserver le nom de domaine d'un site internet |
| Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables. F32075 · 16 définitions associées | Particuliers Justice | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.
Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise
Résumé officiel — Un site internet professionnel doit comporter certaines mentions obligatoires pour informer les internautes.
Professionnels · Pratiques commerciales · F37351 · modification source : .
Consulter les conditions et démarches sur la fiche officielle complète
Définitions associées dans la fiche source
Ces termes sont présentés dans le contexte de cette fiche. Les références identifient les définitions du flux DILA.
- Hébergeur internet (R61596)
Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
- Personne morale (formes juridiques d'entreprise) (R67013)
Groupement doté de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc. ) et les personnes morales de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).
- Personne physique (formes juridiques d'entreprises) (R67012)
Individu doté d’une identité civile, d’une capacité juridique et ayant des droits et obligations en son nom (ex : un dirigeant d’une société, entrepreneur individuel).
- Dénomination sociale (R74276)
Nom de la société qui permet de l'identifier en tant que personne morale distincte des associés qui la composent. Elle est obligatoire.
- Capital social (R76724)
Montant des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création d’une société (ou lors d’augmentations de capital).
- Siège social d'une entreprise (R53743)
Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est localisé à l'endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.
- Activité commerciale (R76579)
Activité qui concerne l’un des domaines suivants : - Achat de biens ou de marchandises pour les revendre - Vente de services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc. - Location de biens, de marchandises ou de services.
- Registre du commerce et des sociétés (R77791)
Registre tenu par les greffiers de chaque tribunal de commerce, qui recense toutes les entreprises commerciales de France
- Registre national des entreprises (RNE) (R72168)
Registre d'immatriculation pour les entités exerçant une activité économique artisanale, commerciale ou libérale sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna). Depuis le 1er janvier 2023, il regroupe le Répertoire des métiers (RM), le Registre des actifs agricoles (RAA) et le Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui existe toujours à titre additionnel.
- Activité artisanale (R76582)
Activité qui remplit les 3 critères suivants :- Obligation de figurer sur la liste officielle des métiers de l'artisanat ou sur celle des métiers d'artisanat d'art - Emploi de moins de 11 salariés à sa création -Détention d’un savoir-faire spécifique prouvé par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle.
- Activité libérale (R76698)
Activité exercée à titre indépendant, de manière habituelle et non salariée, consistant principalement en la réalisation de prestations de nature intellectuelle, technique ou de soins, dans le respect de règles déontologiques, et dont les revenus relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Activité réglementée (R61453)
Activité dont l'exercice est subordonné à des conditions de diplômes ou autre condition de qualification : artisanat, pharmacie, transports, agences immobilières
- Profession réglementée (R1029)
Profession dont l'exercice est soumis à autorisation et/ou à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique : avocat, chirurgien-dentiste, expert-comptable, etc
- Personne physique (R60417)
Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
- Délégué à la protection des données (DPO) (R58154)
Personne chargée de la protection des données personnelles au sein d'un organisme. Il est aussi appelé DPO pour Data Protection Officer.
- Cookie (R67442)
Petit fichier enregistré par un serveur sur l’ordinateur, le téléphone ou un autre appareil de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Il peut notamment servir à mémoriser des informations (identifiant, contenu du panier, langue) ou à suivre la navigation à des fins statistiques ou publicitaires.
- Traceur (R79025)
Outil technologique qui suit, collecte et analyse le comportement et les données d'un internaute lors de sa navigation. Le cookie est le traceur le plus connu et répandu, consistant en un petit fichier texte stocké sur un appareil pour mémoriser les préférences de l’internaute ou cibler ses publicités.
- Garantie légale de conformité (R61647)
Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit
- Garantie des vices cachés (R61639)
Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance
- Clause de réserve de propriété (R59677)
Clause qui permet de faire correspondre la date du transfert de propriété avec le paiement intégral du prix. Cela signifie que le vendeur demeure propriétaire du bien tant que l’acquéreur n’a pas versé l’intégralité du prix attendu.
- Force majeure (R38200)
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)
Fiches liées présentes dans cette sélection
- Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
- Gérer les cookies et autres traceurs sur le site internet d’une entreprise
Extrait de Entreprendre / F37351.xml, archive vosdroits-latest.zip du 22 octobre 2026. Les extraits ci-dessus ne reprennent pas les parcours conditionnels de la fiche complète.